Droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Les productions de RSST comme toutes réalisations sont protégées par le droit
d’auteur, conformément au Code
de Propriété intellectuelle.
La mise à disposition de contenu sur le site internet de RSST n’autorise pas la possibilité de
reproduire
directement, indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de
représenter,
de commercialiser ou diffuser à quelque titre que ce soit, lesdites ressources, sans accord
express,
préalable et écrit de RSST ou de ses ayants droits.
Le non-respect de cet engagement constitue une violation des droits d’auteurs et est constitutif
du délit de
contrefaçon (Articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et passible de
2 ans d’emprisonnement
et de 150 000 € d’amende.
Conception et maintenance du site
Directeur Associé - Réflexe Santé & Secours au Travail
Hébergeur du site : Planet Hosteur